Mentions légales

Désignation

Thermassur est une marque d’ASSURASUD SAS, exerçant l’activité de courtage en assurance conformément aux dispositions du Code des Assurances

ASSURASUD SAS au capital de 150.075 €
RCS Dax B 380.101.105.
Siège Social : 190 Av Clemenceau – BP 20226 – 40105 DAX CEDEX
Tél. 05 58.58.50.60 – Fax 05 58.90.11.31 – Mail : contact@assurasud.com
N° TVA Intracommunautaire : FR39380101105

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurance, auprès de la CGPA.

Société de Courtage d’Assurances soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située au 4 place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n° 07000189 www.orias.fr.: 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 09

Médiation Pôle CSCA : TA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09

ASSURASUD ne détient aucune participation directe ou indirecte au capital d’entreprises d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte au capital de notre Société. Le nom des compagnies avec lesquelles ASSURASUD travaille, est disponible sur simple demande.

Pour la distribution de ce contrat, Assurasud est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance.

Site web

Directeur de la publication : Vincent CLAVIER

Le site a été réalisée par Carabine et Chocolatine Studio, et hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020€ dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. Téléphone: 09 72 10 10 07

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

Responsables de la collecte des données personnelles:

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ASSURASUD, représentée par Vincent CLAVIER, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ASSURASUD s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ASSURASUD traite des Données Personnelles, ASSURASUD prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ASSURASUD les traite.

Finalité des données collectées

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• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

ASSURASUD ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées afin de pouvoir vous conseiller par rapport à vos besoins assuranciels ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ASSURASUD disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Assurasud devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ASSURASUD utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ASSURASUD par écrit à l’adresse suivante : ASSURASUD – 190 Av Clemenceau – BP 20226 – 40105 DAX CEDEX

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ASSURASUD corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ASSURASUD par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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ASSURASUD s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ASSURASUD reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de THERMASSUR sont principalement les agents de notre service client.

Le site Thermassur s’adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L’internaute reconnaît que le site Thermassur est régi par le droit français.

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